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La Journée olympique internationale : 23 juin

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Nous vous prions de bien vouloir remplir ce formulaire afin d’inscrire votre école ou votre organisme à la Journée olympique 2018.

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Cession et renonciation au droit à l’image

JOURNÉE OLYMPIQUE CESSION ET RENONCIATION AU DROIT À L’IMAGE DES ATHLÈTES

  1. Journée olympique : La Journée olympique est une célébration mondiale annuelle du Mouvement olympique, qui comprend l’organisation d’activités sportives, culturelles et éducatives basées sur les trois piliers de la Journée olympique (mouvement, apprentissage et découverte). Conformément à la Charte olympique, le Comité olympique canadien (COC) est responsable de la promotion du Mouvement olympique et de l’organisation des célébrations de la Journée olympique au Canada. Les présentes conditions constituent la cession des droits relatifs à mon image personnelle au Comité olympique canadien (COC), à la Fondation olympique canadienne (la Fondation) et à tout tiers autorisé par le COC/la Fondation, et une renonciation à ces droits en ce qui concerne ma participation aux activités et événements de la Journée olympique et l’utilisation du site Web ou du portail en ligne de la Journée olympique, contrôlé par le COC/la Fondation.
  2. Cession : Par la présente, je cède irrévocablement au COC/à la Fondation (et tout tiers autorisé par le COC/la Fondation pour la Journée olympique) tous les droits, titres et intérêts détenus en mon nom sur toute image, représentation et photographie de ma personne, toute vidéo, tout enregistrement et toute trame sonore de ma voix ou de discours produits par le COC/la Fondation et tout tiers autorisé par le COC/la Fondation dans le cadre de ma participation aux activités et événements de la Journée olympique et l’utilisation du site Web ou du portail en ligne de la Journée olympique, contrôlé par le COC/la Fondation (le matériel). Je comprends que le COC/la Fondation (et tout tiers autorisé par le COC/la Fondation pour la Journée olympique) peut utiliser (mais n’a aucune obligation de le faire) le matériel à des fins éditoriales et éducatives, pour les besoins de mise en forme et dans le cadre d’activités promotionnelles non commerciales sous quelque forme que ce soit, notamment au moyen de films, de productions télévisuelles, d’imprimés, de magazines, de plateformes numériques et de médias sociaux dans leur forme actuelle ou toute autre forme vers laquelle ils évolueront.
  3. Propriété intellectuelle / Droits moraux : En ce qui concerne la cession ci-dessus, je comprends qu’elle inclut, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur (y compris le droit de renouvellement), tous les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur, ainsi que les marques de commerce, les noms commerciaux et tous les autres droits de propriété ou droits de propriété intellectuelle à cet égard. Les droits décrits à l’article 1 de la présente entente seront collectivement appelés les « droits ». Je comprends également que la présente cession inclut tous les droits moraux définis comme tout droit de (1) divulguer le matériel auprès du public; (2) retirer le matériel; (3) revendiquer la paternité du matériel; (4) s’opposer à toute déformation, correction ou modification du matériel; et (5) tous les autres droits similaires existant en vertu de la législation d’un autre pays ou territoire, ou encore de n’importe quel traité, que ces droits soient généralement désignés ou non sous le nom de « droits moraux ».
  4. Renonciation : Je renonce expressément et en toute connaissance de cause : (a) à toute réclamation de quelque nature que ce soit que je pourrais avoir relativement à l’utilisation, par le COC/la Fondation (et par tout tiers autorisé par le COC/la Fondation pour la Journée olympique), ainsi que leurs administrateurs, représentants, employés et agents, de mes droits et du matériel; (b) à tout droit moral. Je reconnais et je comprends également que le matériel peut paraître sous forme électronique sur Internet ou dans d’autres publications échappant au contrôle du COC/de la Fondation et j’accepte de dégager le COC/la Fondation et tout tiers autorisé par le COC/la Fondation pour la Journée olympique de toute responsabilité pour tout préjudice pouvant découler de cette utilisation et de toute représentation non autorisée.
  5. Attestation : J’atteste par la présente que : (a) j’ai les pouvoirs et la capacité (y compris l’âge de la majorité) pour signer la présente entente; (b) une telle affirmation ne viole pas les droits et ne requiert pas l’approbation d’une tierce partie ou le versement d’une indemnité à cette dernière.
  6. Acceptation des risques : En contrepartie de ma participation à tout événement et toute activité organisés par le COC/la Fondation (et par tout tiers autorisé par le COC/la Fondation) relativement à la Journée olympique, en mon nom et celui de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et agents (i) je renonce par la présente à exercer tout recours pour les blessures, dommages ou pertes que je pourrais subir; (ii) je décharge le COC/la Fondation (et tout tiers autorisé par le COC/la Fondation pour la Journée olympique) et leurs administrateurs, représentants, employés, agents respectifs et toute autre personne apportant un soutien aux activités qui ont lieu dans le cadre de ces événements; et (iii) les dégage de toute responsabilité pour toute blessure et tout dommage subis directement ou indirectement pendant ou après ma participation à ces activités ou événements. Par la présente, je déclare que ma santé physique et mes engagements contractuels actuels (p. ex., FNS, commanditaires, etc.) me permettent de prendre part à tout événement et à toute activité dans le cadre de la Journée olympique et je suis conscient des risques associés à ma participation à de telles activités.
  7. Contrepartie : Je reconnais par la présente que je consens à la renonciation et la cession de mes droits conformément à la présente entente de Cession et renonciation au droit à l’image pour la Journée olympique moyennant contrepartie valable sous forme de services de promotion de ma personne qui seront avantageux pour moi.


Cliquez ici pour indiquer que vous avez lu et que vous acceptez les modalités et conditions de la présente entente de Cession et renonciation au droit à l’image pour la Journée olympique.

Merci d’avoir pris le temps de remplir ce formulaire. Vous pouvez en apprendre davantage sur le programme scolaire du Comité olympique canadien et accéder à toutes les ressources gratuites en visitant le :


olympique.ca/education

MERCI DE VOTRE INSCRIPTION À LA JOURNÉE OLYMPIQUE!

Chaque année, la Journée olympique est célébrée par des millions de personnes.

Vous recevrez bientôt un COURRIEL DE CONFIRMATION comprenant des RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS à propos de l’événement, y compris quoi PORTER, quoi APPORTER et votre RÔLE durant l’événement.

Assurez-vous d’inscrire la DATE et l’HEURE de l’événement à votre agenda, et si vous souhaitez obtenir plus d’information, n’hésitez pas à communiquer directement avec l’organisateur de l’ÉVÉNEMENT.

Merci de contribuer au succès de cette célébration!













DOCUMENTS UTILES


Vous trouverez ci-dessous des documents qui pourraient vous être utiles pour l’organisation de votre événement.


POUR NOUS JOINDRE

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Éducation, jeunesse et communauté par courriel à PSOC@olympique.ca.

Votre évènement a été enregistré avec succès!

Vous recevrez un courriel de confirmation sous peu.

Vous pouvez accéder aux ressources disponibles pour vous aider à organiser votre célébration dans la section « documents utiles » de ce portail.

La trousse comprend :
  • FAQ sur la Journée olympique 2018
  • Échéancier et calendrier à l’intention de la communauté de la Journée olympique 2018
  • Communiqué de presse
  • Logo
  • Certificat
  • Vidéo

Merci de nous aider à faire de cette célébration un réel succès.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec l’équipe d’Éducation, jeunesse et communauté au psoc@olympique.ca.

Cordialement,













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Entente d’organisation d’événement

ENTENTE RELATIVE À L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT À L’OCCASION DE LA JOURNÉE OLYMPIQUE 2018

LES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI SUIVENT CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE RELATIF À L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT À L’OCCASION DE LA JOURNÉE OLYMPIQUE 2018.

VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES MODALITÉS ET CONDITIONS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ VOUS INSCRIRE AFIN D’ORGANISER UN ÉVÉNEMENT À L’OCCASION DE LA JOURNÉE OLYMPIQUE 2018.

  • La Journée olympique, une célébration mondiale du Mouvement olympique, est la propriété du Comité international olympique (« CIO »). Le CIO a reconnu le Comité olympique canadien (« COC ») comme le comité national olympique du Canada.
  • La réalisation d’un programme ou d’une activité à l’occasion de la Journée olympique est une excellente façon pour les communautés locales de démontrer leur soutien pour le Mouvement olympique.
  • La première étape est de déterminer dans quelle mesure vous souhaitez participer à la Journée olympique :
    • Vous pouvez utiliser le matériel de la Journée olympique fourni par le COC afin de concevoir programme pédagogique sur le thème de la Journée olympique que vous présenterez à une assemblée scolaire ou à un autre rassemblement communautaire, conformément à la description donnée sur le site Web du COC.
    • Vous pouvez inviter un olympien ou un espoir olympique, dans le cadre de ce programme pédagogique, à s’adresser à l’assemblée sur les idéaux et les valeurs olympiques.
    • Vous pouvez coordonner l’événement avec un organisme communautaire local qui organise une activité à l’occasion de la Journée olympique (comme une course ou une marche de 5 km), organiser votre propre course ou marche de 5 km pour la Journée olympique ou organiser vos propres activités.
  • Vous devrez également déterminer la date et l’heure proposées pour la célébration de votre Journée olympique, qui ne devra pas se tenir avant le 1er mai 2018 et après le 31 juillet 2018. Vous devrez inscrire les plans que vous proposez pour la Journée olympique en utilisant le site Web du COC.
  • Si les programmes proposés ont été conçus dans un but uniquement pédagogique (et ne comportent aucune activité physique), vous pouvez poursuivre la planification de votre activité dès que vous vous serez inscrit sur le site Web du COC.
  • Si les plans que vous proposez incluent des activités physiques, le COC vous contactera pour en discuter plus en détail, s’il y a lieu. Veuillez noter que vous ne pourrez pas promouvoir publiquement les plans que vous proposez pour la Journée olympique tant qu’ils n’auront pas été approuvés par le COC. En cas de questions au sujet de votre événement, le COC communiquera avec vous dans les deux semaines suivant votre inscription
  • Vous serez responsable d’organiser la couverture médiatique de votre événement.
  • Veuillez noter que le CIO et le COC peuvent obtenir un ou plusieurs commanditaires pour la Journée olympique. Même si le matériel de la Journée olympique fourni par le COC contient les marques de commerce et les logos de commanditaires, vous ne pouvez communiquer avec aucun de ces commanditaires et leur demander de garantir ou de soutenir votre programme ou votre activité. Le COC indiquera plutôt les villes participantes aux commanditaires de la Journée olympique et dirigera ces commanditaires vers les activités promotionnelles de ces villes envers lesquelles ils ont manifesté leur intérêt.
  • Vous n’avez pas le droit de vendre des commandites ou d’autres affiliations à la Journée olympique, ou encore de créer autrement une affiliation commerciale entre la Journée olympique et une tierce partie.
  • Vous ne pouvez utiliser la Journée olympique à des fins de collecte de fonds pour quelque raison que ce soit.
  • Vous ne pouvez créer aucune marchandise sous le thème de la Journée olympique, que vous ayez l’intention de la vendre ou de la donner.
  • Vous pouvez utiliser l’emblème du COC et les mots de marque « Journée olympique » dans la forme exacte fournie par le COC, uniquement sur le matériel accessoire faisant la promotion d’un événement ou d’un programme approuvé par le COC. Vous ne pouvez utiliser ces marques olympiques à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, sur les vêtements ou autres marchandises, ou dans le cadre d’activités publicitaires ou promotionnelles pour un produit, un service ou une entreprise. Vous ne pouvez utiliser les noms ou marques de commerce d’une tierce partie sur le matériel portant lesdites marques olympiques.
  • Vous ne pouvez utiliser les marques, les images et la terminologie olympiques qui ne sont pas spécifiquement autorisées par le COC aux présentes.
  • En vous inscrivant pour organiser un programme ou un événement à l’occasion de la Journée olympique, vous serez entièrement responsable de tous les coûts et de toutes les dépenses associés à la planification et la mise en œuvre du programme ou de l’événement et vous assumerez tous les risques et responsabilités y afférents. Le COC décline toute responsabilité associée à votre programme ou votre événement et ne saurait être tenu responsable de toute réclamation liée directement ou indirectement à votre programme ou à votre événement. Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le COC, ses cadres, ses administrateurs, ses agents, ses employés et ses bénévoles à l’égard des amendes et pénalités, et dans l’éventualité de réclamations faites par un tiers, ou à cause de lui, à l’égard des pertes, des dommages et des blessures liées de quelque manière que ce soit au programme ou à l’événement que vous organisez à l’occasion de la Journée olympique ou qui en découlent.
  • Le 15 août 2018 au plus tard, vous devrez soumettre par courriel à psoc@olympique.ca les photos et les vidéos de la journée olympique qui montrent le drapeau qui vous a été fourni, les participants et les dignitaires. par la présente, vous accordez au coc, au cio, ainsi qu’à leurs licenciés et cessionnaires, un droit libre de redevances, non exclusif leur permettant d’utiliser toutes les photos et vidéos soumises à des fins non commerciales, dans le monde entier et à perpétuité (y compris le droit de reproduire, publier, transmettre, distribuer, diffuser, divulguer ou montrer lesdites photos ou vidéos sans restriction d’aucune sorte, y compris une version identique, modifiée ou transformée, notamment en combinaison avec d’autres produits), et il vous incombe à vous seul d’obtenir le consentement nécessaire ou approprié auprès des personnes y figurant pour une telle utilisation.


Cliquez sur « J’ai lu et j’accepte cette entente ».

Merci d’avoir rempli ce formulaire. Vous pouvez en apprendre davantage à propos du Programme scolaire olympique canadien du COC et accéder à toutes les ressources éducatives offertes gratuitement en vous rendant aux sites suivants :




olympique.ca/education


paralympique.ca/samuser-grace-au-sport

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